PRESTATION DE SERVICE

• Art 1. Toutes les demandes de prestations de services seront à régler à réception de la facture avant la dite prestation pour une prise en compte de celle-ci.
• Art 2. Le paiement se fera exclusivement par virement bancaire.

• Art 3 . Les tarifs en vigueurs sont calibrés pour l'utilisation de 4 cibles, 1 pour trois pratiquant, hors, si la ou les prestations nécessitaient plus de matériel, les tarifs seront majorées au prorata du nombre de cibles supplémentaires.
• Art 4 . Tout frais engagés, (frais d'hébergements, péages, frais kilométriques …) seront à régler en intégralités avec la facture. 

• Art 5 . Tout groupe venant d'un pays hors France ne pourra pas prétendre aux tarifx associations ou Familles et devra pour valider la ou les prestations régler en totalité le montant de la ou des prestations commandées à réception de la facture avant la dite prestation.
• Art 6 . Après le réglement de la facture, le vendeur (Stesch & Co. Arc/Animation et Archerie) annulait ou modifié, suite à un imprévu, la prestation, aucun frais ne pourrait être retenu par le dit client.
• Art 7. Toutes prestations seront facturées au tarif journée ou demi-journée, sauf exception (Tarifs Familles/Individuels).
• Art 8 . Les activités Raquett'Arc/Run'Arc Neige, Arc à poulies, Arc Trap, Stun Dart Battle et Battle Archery 74 feront exclusivement l'objet du tarif journée ou demi-journée. 

• Art 9 . Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour que la ou les ou les prestations de services se passent le mieux du monde. Néanmoins, si les conditions n’étaient pas propices à la mise en place de ou des dites prestations de services,  Celles-ci pourraient être remboursées à hauteur de 50 % du coût total de la ou des prestations. Hors frais d'hébergements, frais kilométriques ou péages … qui seront réglés en intégralités par le client.
• Art 10 . Nous serons les seuls compétent à juger de la faisabilité ou non, de la ou des dites prestations de services. Si celles-ci ne peuvent être rattraper par le prestataire, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.
• Art 11. Toute annulation préalable (moins ou égal à 15 jours) de votre part, fera l’objet du paiement du coût total de la ou des prestations de services programmées. Les frais engagées seront eux à payer intégralement, s'ils ne peuvent être  annulés. Si l'annulation se fait (au moins 16 jours) avant la date de la ou des prestations de services programmées, celles-ci feront l'objet du paiement de 50 % du coût total de la ou des prestations services. Les frais engagées seront eux à payer intégralement, si ils ne peuvent être annulés.
• Art 12. La validité du devis est de 1 mois, passé ce délai, les tarifs sont susceptibles d'être modifiés.

• Art 13 . Les présentes conditions de ventes sont régies par la législation en vigueur. En cas de litige seul le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains sera compétent. Tous les frais qui pourraient être engagés seront exclusivement à la charge du demandeur et la confrontation se ferait au Tribunal de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie).

MATERIEL

• Art 1. Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises, hors frais de main d’oeuvre et hors frais d’envoi. Ces prix sont communiqués en euros et les commandes sont payables en euros. Les produits demeurent la propriété de  Stesch & Co. Arc / Animation et Archerie jusqu'au complet paiement du prix global facturé. Les prix des produits sont fixés par Stesch & Co. Arc / Animation et Archerie peuvent être modifiés sans préavis. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date d’enregistrement des commandes, sous réserve de leurs disponibilités.
• Art 2. Toutes commandes de matériel fera l'objet d'un paiement intégral avant réception de la marchandise. 
• Art 3. Il ne sera pas possible de payer en espèce au delà de 999,00 €. Pour un réglement par chèque, avant de valider la commande nous attendrons que la banque nous ait confirmée votre solvabilité. Les paiements  se feront exclusivement par virement bancaires.

• Art 4. Stesch & Co. Arc / Animation et Archerie traite les informations vous concernant avec une grande confidentialité. Celles-ci pourront notamment être utilisées dans les mailings à la clientèle afin de vous transmettre les informations relatives aux promotions et mises à jour de notre site.
• Art 5. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, nous vous rappelons que vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant vos, nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à : Stesch & Co. Arc / Animation et Archerie  Chef Lieu ; 74200 La Forclaz ; Tél : 00 33 (0)4 57 26 44 85 ; 00 33 (0)6 30 79 36 75 – E mail : nicolas@stesch-archerie.fr
• Art 6. Le Client dispose, conformément à la loi, d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison des produits, pour nous retourner ceux-ci pour échange ou remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours à réception de la commande. Les frais de retour et d'échange seront à la charge exclusive du client.
• Art 7. Les marchandises sont expédiées exclusivement en colissimo suivi ou transporteurs adaptés. En cas de retard perte ou avarie, les réserves nécessaires doivent être faites auprès du transporteur le plus rapidement possible.

• Art 8. Pour les objets volumineux, (Ciblerie, blasons, filet de protection...), Le prix facturé sera celui de la marchandise commandée et des frais de transport. Les délais (non garantis) sont ceux de la poste ou du transporteur. En cas de non disponibilité au magasin, nous vous informerons du délai de livraison (approximatif).
• Art 9. Toutes livraisons de notre part verraient un ajout de frais kilométriques en plus du prix totale de la commannde.
• Art 10. Toutes nos ventes sont payables, par virements bancaires, chèques ou liquide* le paiement par carte est possible, sur rendez-vous*. Les commandes payées par chèques ne seront traitées qu'après validation du règlement.
• Art 11. Nous vendons exclusivement le matériel sur France et Europe.
• Art 12. Les conditions générales de ventes seront à lire dès la première commande. Elles feront actes, jusqu’à modification de celles-ci (possibles à tous moments). 
  
• Art 13. Les présentes conditions de ventes sont régies par la législation en vigueur. En cas de litige seul le tribunal de commerce de Thonon-Les-Bains sera compétent. Tous les frais qui pourraient être engagés seront exclusivement à la charge du demandeur.

MENTIONS LEGALES

• Entreprise individuelle
• SIRET : 509 277 885 00042
• SIREN : 509 277 885
• N° INTRA : FR 0H509277885
• TVA non applicable, art. 293 B du CGI